MARKET P’TIT DEJ

Dernière mise à jour : septembre 2026

La présente politique de remboursement s'applique aux commandes effectuées auprès de EI Da Fonseca Frédéric, sous le nom commercial Market P’tit Dej, via le site market-ptitdej.fr.

1. Informations concernant l'entreprise

EI Da Fonseca Frédéric
Nom commercial : Market P’tit Dej

1 rue Jeanne d'Arc
27000 Évreux – France

SIRET : 498 787 072 50080
TVA intracommunautaire : FR764987870725

📞 06 28 48 66 00
📧 marketptitdej@gmail.com

2. Conditions générales de remboursement

Market P’tit Dej s'engage à traiter les demandes de remboursement conformément à la réglementation applicable et aux présentes conditions.

Les modalités de remboursement dépendent notamment de la nature du produit, du motif de la demande et du moment auquel la demande est effectuée.

3. Annulation d'une commande

🕖 Commande pour livraison le matin

Une commande destinée à une livraison le matin peut être annulée jusqu'à 7h00 le jour de la livraison.

🕑 Commande pour livraison l'après-midi

Une commande destinée à une livraison l'après-midi peut être annulée jusqu'à 14h00 le jour de la livraison.

Après ces horaires, lorsque la commande est déjà en préparation, son annulation et son remboursement peuvent ne plus être possibles.

4. Commandes déjà en préparation

Lorsqu'une commande a déjà commencé à être préparée, notamment lorsqu'elle comprend des produits frais ou préparés spécifiquement pour le client, l'annulation peut ne plus être possible.

Le client peut néanmoins contacter Market P’tit Dej afin que sa demande soit examinée.

Les droits légaux du consommateur restent applicables.

5. Produits frais et périssables

Certains produits proposés par Market P’tit Dej sont des produits alimentaires frais, préparés sur commande ou susceptibles de se détériorer rapidement.

Conformément à la réglementation, certains de ces produits peuvent être exclus du droit légal de rétractation de 14 jours. Cela peut notamment concerner les denrées périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.

Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits lorsqu'un produit est non conforme, défectueux ou présente un problème relevant des garanties légales.

6. Produit manquant

Si un produit commandé n'est pas disponible au moment de la préparation :

1. Market P’tit Dej contacte le client ;
2. un produit de remplacement peut être proposé ;
3. le client peut accepter ou refuser le remplacement ;
4. si aucun remplacement n'est accepté ou possible, le produit indisponible est remboursé.

Le remboursement d'un produit non livré correspond au montant effectivement payé pour ce produit.

7. Erreur dans la commande

Si le client reçoit un produit différent de celui commandé, il doit contacter Market P’tit Dej dès constatation de l'erreur.

Selon la situation, Market P’tit Dej pourra proposer :

• le remplacement du produit ;
• le remboursement du produit ;
• une autre solution convenue avec le client.

📞 06 28 48 66 00
📧 marketptitdej@market-apero.fr

Il est recommandé au client de fournir une photographie du produit concerné lorsque cela est nécessaire.

8. Produit endommagé ou problème de qualité

En cas de produit endommagé, impropre à la consommation ou présentant un problème de qualité, le client doit contacter Market P’tit Dej immédiatement après la livraison.

Après examen de la situation, Market P’tit Dej pourra proposer, selon le cas :

• un remplacement ;
• un remboursement ;
• une autre solution adaptée.

Les garanties légales applicables demeurent pleinement applicables.

9. Commande non livrée

Si Market P’tit Dej ne peut pas livrer une commande pour une raison qui lui est imputable, le client pourra demander l'annulation de la commande et le remboursement des sommes correspondant à la commande non livrée, conformément à la réglementation applicable.

10. Absence du client lors de la livraison

Le client doit être présent ou permettre la remise de la commande pendant le créneau choisi.

En cas d'absence, lorsque les conditions le permettent, la commande peut être déposée devant la porte ou à l'endroit indiqué par le client.

Pour les produits alimentaires frais ou périssables, Market P’tit Dej ne peut garantir leur conservation après leur dépôt.

Lorsqu'une commande a été correctement préparée et livrée ou déposée conformément aux instructions du client, aucun remboursement n'est dû en raison de l'absence du client, sous réserve des droits légaux applicables.

11. Droit de rétractation

Pour les achats à distance effectués par un consommateur, le droit légal de rétractation de 14 jours s'applique lorsque les conditions légales sont réunies.

Toutefois, certains produits sont exclus de ce droit, notamment les denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Lorsque le droit de rétractation s'applique et qu'il est valablement exercé, le remboursement est effectué conformément aux règles légales applicables.

En principe, le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.

Le remboursement doit intervenir dans les délais légaux applicables.

12. Modalités de remboursement

Lorsqu'un remboursement est accepté, il est effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.

💳 Paiement par carte bancaire

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

💶 Paiement en espèces

Les modalités de remboursement sont convenues directement avec le client.

🏦 Paiement par virement

Le remboursement est effectué par virement bancaire.

🧾 Clients professionnels

Pour les clients professionnels, le remboursement ou l'avoir peut être effectué selon les conditions prévues dans la facture ou l'accord commercial applicable.

13. Frais de livraison

Lorsque le remboursement résulte d'un produit indisponible ou d'une erreur concernant un produit, le remboursement porte sur le montant correspondant au produit concerné, selon les circonstances.

Lorsque la réglementation impose le remboursement des frais de livraison, ceux-ci sont également remboursés conformément aux dispositions légales applicables.

14. Comment demander un remboursement ?

Pour effectuer une demande de remboursement, le client doit contacter Market P’tit Dej :

📞 06 28 48 66 00

📧 marketptitdej@market-apero.fr

Le client doit préciser :

• son nom ;
• son numéro de commande ;
• la date de la commande ;
• le motif de la demande ;
• le ou les produits concernés.

Une photographie peut être demandée afin de permettre l'examen de la demande.

15. Délai de traitement

Market P’tit Dej s'engage à examiner les demandes de remboursement dans les meilleurs délais.

Lorsque le remboursement est légalement dû, il sera effectué dans le délai prévu par la réglementation applicable.

16. Réclamations

Si le client estime que sa demande n'a pas été correctement traitée, il peut contacter Market P’tit Dej afin de rechercher une solution amiable.

📞 06 28 48 66 00
📧 marketptitdej@market-apero.fr

En cas de litige persistant, le client pourra, après avoir effectué une réclamation préalable auprès de Market P’tit Dej, recourir au médiateur de la consommation désigné par l'entreprise, dont les coordonnées seront indiquées dans les Conditions Générales de Vente.

17. Mise à jour de la politique

Market P’tit Dej se réserve le droit de modifier la présente politique de remboursement afin de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version en vigueur.

Market P’tit Dej

EI Da Fonseca Frédéric
1 rue Jeanne d'Arc
27000 Évreux – France

📞 06 28 48 66 00
📧 marketptitdej@gmail.com
🌐 market-ptitdej.fr

Dernière mise à jour : septembre 2026