CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MARKET P’TIT DEJ

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par EI Da Fonseca Frédéric, sous le nom commercial Market P’tit Dej, via le site internet market-ptitdej.fr.

Elles s’appliquent aux commandes effectuées par des particuliers et des professionnels.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable des présentes CGV.

2. Identification de l'entreprise

EI Da Fonseca Frédéric
Nom commercial : Market P’tit Dej

Siège social :
1 rue Jeanne d'Arc
27000 Évreux – France

SIRET : 498 787 072 50080
TVA intracommunautaire : FR764987870725

📧 E-mail : marketptitdej@gmail.com
📞 Téléphone : 06 28 48 66 00
🌐 Site internet : market-ptitdej.fr

3. Produits proposés

Market P’tit Dej propose notamment :

• Viennoiseries
• Pain
• Café et thé
• Jus de fruits
• Boissons
• Produits portugais
• Formules petit-déjeuner
• Sandwichs
• Gâteaux et pâtisseries
• Produits préparés sur commande
• Produits frais et denrées alimentaires

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site.

Certains produits peuvent être préparés spécifiquement à la demande du client.

Certains produits sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC pour les consommateurs, sauf indication contraire.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Market P’tit Dej se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne concernent pas les commandes déjà validées.

5. Montant minimum de commande

Le montant minimum d'une commande est fixé à :

20 € hors frais de livraison.

Une commande inférieure à ce montant ne pourra pas être validée, sauf offre ou condition commerciale particulière indiquée sur le site.

6. Zone et tarifs de livraison

Market P’tit Dej assure ses livraisons à Évreux et dans un rayon maximal de 20 km, sous réserve que l'adresse soit desservie.

Les tarifs de livraison sont les suivants :

Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.

7. Horaires de livraison

Les livraisons sont effectuées entre :

7h30 et 17h00.

Le client peut choisir un créneau de livraison parmi les créneaux disponibles lors de la commande.

Les créneaux proposés peuvent varier en fonction du nombre de commandes, de la zone géographique et des disponibilités de livraison.

8. Commandes

Livraison le matin

Pour une livraison le matin, la commande doit être passée au plus tard la veille à 19h00.

Livraison l'après-midi

Pour une livraison l'après-midi, la commande peut être passée le matin, sous réserve des disponibilités et des créneaux proposés sur le site.

La commande est considérée comme définitive après validation par le client et, lorsque le paiement en ligne est utilisé, après validation du paiement.

9. Paiement

Les moyens de paiement proposés par Market P’tit Dej sont :

• Carte bancaire en ligne
• Espèces à la livraison
• Virement bancaire
• Facturation pour les clients professionnels bénéficiant de conditions particulières

Paiement par carte bancaire

Les commandes réglées par carte bancaire sont payées au moment de la commande.

Paiement en espèces

Le client peut régler sa commande en espèces au moment de la livraison lorsque cette option est proposée.

Paiement par virement

Le paiement par virement doit être effectué selon les instructions communiquées au client.

Clients professionnels

Après accord préalable de Market P’tit Dej, les clients professionnels peuvent bénéficier d'un paiement sur facture avec un délai de paiement de :

7 jours.

10. Annulation d'une commande

Pour une commande destinée à être livrée le matin, l'annulation est possible jusqu'à :

7h00 le jour de la livraison.

Pour une commande destinée à être livrée l'après-midi, l'annulation est possible jusqu'à :

14h00 le jour de la livraison.

Après ces horaires, l'annulation peut ne plus être possible lorsque la commande est déjà en cours de préparation.

Lorsqu'une commande est déjà en cours de préparation, son montant peut être dû, sous réserve des droits légaux applicables au consommateur et à la nature du produit commandé.

11. Modification d'une commande

Une commande validée ne peut pas être modifiée.

Si le client souhaite modifier une commande, il peut contacter Market P’tit Dej.

Lorsque la commande n'est pas encore préparée, Market P’tit Dej pourra, à titre commercial et selon ses possibilités, proposer une solution.

Aucune modification ne pourra être garantie.

12. Produits indisponibles

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, Market P’tit Dej pourra proposer un produit de remplacement de nature et de valeur comparables.

Le client sera contacté avant tout remplacement.

Si aucun remplacement n'est accepté ou disponible, le produit indisponible pourra être remboursé.

13. Livraison et réception de la commande

Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte ainsi qu'un numéro de téléphone permettant au livreur de le contacter.

Le client doit être disponible pendant le créneau choisi.

En cas d'absence du client, et lorsque les conditions de livraison le permettent, la commande pourra être déposée devant la porte ou à l'endroit indiqué par le client.

Compte tenu de la nature de certains produits alimentaires, Market P’tit Dej ne peut être responsable de la conservation des produits après leur dépôt.

Le client est responsable de la récupération de sa commande lorsqu'il a demandé ou accepté son dépôt.

En cas d'absence empêchant la livraison, aucun remboursement ne sera effectué lorsque la commande a été préparée et que les conditions légales applicables ne prévoient pas de remboursement.

14. Réclamation concernant une commande

Le client doit vérifier sa commande dès sa réception.

Toute erreur, produit manquant, produit endommagé ou problème concernant la qualité d'un produit doit être signalé immédiatement après la livraison.

Les réclamations peuvent être effectuées :

📞 06 28 48 66 00

📧 marketptitdej@market-apero.fr

Lorsque cela est nécessaire, le client pourra être invité à fournir une photographie du produit concerné.

Les garanties légales applicables restent pleinement applicables.

15. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours dans les situations où ce droit s'applique.

Toutefois, certains produits alimentaires peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Cette exception peut notamment concerner certains produits frais, denrées alimentaires et produits préparés spécialement pour le client.

Lorsque le droit de rétractation ne s'applique pas, cette information est portée à la connaissance du client avant la conclusion de la commande.

16. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française lorsque celles-ci sont applicables.

Notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie relative aux vices cachés.

Ces garanties s'appliquent dans les conditions prévues par la loi.

17. Clients professionnels

Les présentes CGV s'appliquent également aux clients professionnels.

Les professionnels peuvent bénéficier de conditions particulières faisant l'objet d'un devis, d'une facture ou d'un accord commercial spécifique.

Sauf accord contraire, les factures professionnelles sont payables dans un délai de :

7 jours à compter de leur date d'émission.

En cas de retard de paiement, les pénalités et indemnités prévues par la réglementation applicable entre professionnels pourront être réclamées.

18. Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées notamment pour :

• traiter les commandes ;
• effectuer les livraisons ;
• communiquer avec le client ;
• établir les factures ;
• gérer la relation client ;
• assurer le service après-vente.

Market P’tit Dej peut également utiliser certaines données pour envoyer des offres commerciales et des newsletters lorsque cela est autorisé par la réglementation applicable.

Market P’tit Dej utilise notamment le service Brevo pour certaines communications commerciales et newsletters.

Chaque communication commerciale permet au client de se désinscrire conformément aux règles applicables.

Les informations détaillées concernant le traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.

19. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site market-ptitdej.fr, notamment les textes, photographies, logos, images, éléments graphiques, vidéos et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

20. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, Market P’tit Dej doit permettre au consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent après avoir préalablement effectué une réclamation auprès de l'entreprise.

Médiateur de la consommation :

Nom :
Adresse :
Site internet :

Les coordonnées définitives du médiateur seront ajoutées aux présentes CGV dès la désignation effective du médiateur.

21. Responsabilité

Market P’tit Dej met tout en œuvre pour assurer la préparation et la livraison des commandes dans les meilleures conditions.

La responsabilité de Market P’tit Dej ne saurait être engagée en cas d'événement indépendant de sa volonté empêchant ou retardant l'exécution de la commande.

Le client reste responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment son adresse, son numéro de téléphone et les informations nécessaires à la livraison.

22. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle qui leur sont applicables restent pleinement applicables.

Pour les clients professionnels, les règles de compétence applicables aux relations entre professionnels s'appliquent, sous réserve des dispositions impératives.

23. Acceptation des CGV

Avant de valider sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

La validation définitive de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Les CGV sont accessibles au client avant la validation de sa commande et peuvent être consultées à tout moment sur le site.

📅 Dernière mise à jour

Septembre 2026

EI Da Fonseca Frédéric – Market P’tit Dej
1 rue Jeanne d'Arc – 27000 Évreux
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