CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

MARKET P’TIT DEJ

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

  • Nom commercial : Market P’tit Dej

  • Exploitant : Da Fonseca Frédéric

  • Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)

  • SIRET : 497 870 725 00080

  • Adresse : 1 rue Jeanne-d’Arc, 27000 Évreux, France

  • Téléphone : 06 28 48 66 00

  • Adresse e-mail : contact.marketptitdej@gmail.com

  • Site internet : https://market-ptitdej.fr

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Market P’tit Dej et de ses clients dans le cadre des commandes effectuées sur le site internet.

Elles s’appliquent à toutes les ventes réalisées auprès des particuliers par l’intermédiaire de la boutique en ligne.

Toute commande passée sur le site implique la consultation et l’acceptation des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS PROPOSÉS

Market P’tit Dej propose notamment les produits suivants :

  • Petits-déjeuners français.

  • Petits-déjeuners portugais.

  • Viennoiseries et pâtisseries.

  • Pains et produits de boulangerie.

  • Boissons chaudes et fraîches.

  • Formules petit-déjeuner.

  • Produits salés.

  • Nappages et garnitures.

Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles et, lorsque cela est possible, des photographies.

Les photographies sont illustratives. De légères différences de présentation peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

Les informations relatives aux ingrédients, à la composition et aux allergènes sont indiquées sur les fiches produits ou peuvent être demandées auprès de Market P’tit Dej avant toute commande.

ARTICLE 4 – COMMANDES

Les commandes sont effectuées directement sur le site internet.

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis choisit le moyen de paiement proposé.

Avant validation définitive, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.

La validation de la commande implique une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.

Market P’tit Dej peut contacter le client en cas d’informations incomplètes ou d’impossibilité de traiter la commande.

ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix des produits proposés sur le site Market P’tit Dej sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

La TVA est appliquée selon le taux légal correspondant à la nature de chaque produit ou prestation.

Les différents taux de TVA applicables sont déterminés conformément à la réglementation fiscale en vigueur.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le montant total à régler comprend le prix des produits, TVA comprise, ainsi que les éventuels frais de livraison.

Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées sur le site au moment de la commande, notamment par carte bancaire et autres moyens de paiement disponibles.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement lorsque celui-ci est exigé à la commande.

Une facture est établie conformément aux obligations légales applicables.

ARTICLE 6 – ZONE ET CONDITIONS DE LIVRAISON

Market P’tit Dej propose un service de livraison à domicile sur Évreux et ses alentours, dans les zones desservies indiquées sur le site.

Les conditions de commande sont les suivantes :

  • Pour une livraison le matin : la commande doit être passée la veille avant 19 h.

  • Pour une livraison l’après-midi : une commande peut être passée le matin, sous réserve des disponibilités et du délai de préparation.

Le client doit renseigner une adresse de livraison exacte et un numéro de téléphone permettant au livreur de le joindre.

Les horaires de livraison sont organisés selon les disponibilités et les préférences horaires communiquées par le client.

Le créneau ou le délai de livraison annoncé lors de la commande constitue la référence pour son exécution.

En cas de difficulté ou de retard, le client peut contacter le service client.

ARTICLE 7 – ABSENCE DU CLIENT LORS DE LA LIVRAISON

Le client doit être présent ou s’assurer qu’une personne puisse réceptionner la commande à l’adresse indiquée.

En cas d’absence, le livreur pourra tenter de joindre le client au numéro communiqué.

Une nouvelle livraison pourra être proposée selon les possibilités de l’entreprise.

Les conséquences financières d’une livraison infructueuse seront appréciées selon les circonstances et dans le respect des droits du consommateur.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Cette exception concerne notamment les pâtisseries fraîches, les viennoiseries et les petits-déjeuners préparés à la demande.

Les autres produits qui ne relèvent pas d’une exception légale bénéficient du droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque ce droit s’applique, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour notifier sa décision de se rétracter, à compter de la réception du bien ou selon les règles applicables à la prestation concernée.

ARTICLE 9 – ANNULATION ET MODIFICATION D’UNE COMMANDE

Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée le plus rapidement possible à Market P’tit Dej.

Les commandes de produits frais ou préparés à la demande peuvent ne plus être modifiables lorsque leur préparation a commencé.

Chaque demande est étudiée individuellement, dans le respect des dispositions légales applicables.

Les droits légaux du consommateur restent applicables.

ARTICLE 10 – PRODUIT MANQUANT, ENDOMMAGÉ OU NON CONFORME

En cas de produit manquant, endommagé ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter Market P’tit Dej dès que possible.

Il est recommandé de transmettre :

  • Le numéro de commande.

  • Une description du problème rencontré.

  • Une photographie du produit concerné lorsque cela est possible.

Après examen de la réclamation, une solution adaptée sera proposée : remplacement, nouvelle livraison ou remboursement, selon la situation et les droits applicables.

Les garanties légales restent applicables conformément au Code de la consommation et au Code civil.

ARTICLE 11 – REMBOURSEMENTS

Lorsqu’un remboursement est dû ou accepté, il est effectué selon les modalités légales applicables, en principe par le moyen de paiement initial.

Un avoir ne peut remplacer un remboursement légalement dû qu’avec l’accord du client.

Les délais de remboursement sont ceux prévus par la réglementation.

Le client peut consulter la politique de remboursement disponible sur le site internet.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Market P’tit Dej est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande, conformément à la législation applicable.

Le client doit communiquer des informations exactes lors de la commande, notamment concernant son adresse et ses coordonnées.

Market P’tit Dej ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise exécution imputable au client ou d’un cas de force majeure répondant aux conditions légales.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles communiquées lors d’une commande sont utilisées pour le traitement des commandes, la livraison, le paiement et le suivi de la relation client.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le client dispose des droits prévus par le RGPD, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition dans les conditions légales.

Pour toute demande relative aux données personnelles :

contact.marketptitdej@gmail.com

Une politique de confidentialité détaillée est également disponible sur le site.

ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Pour toute réclamation, le client peut contacter Market P’tit Dej :

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès de Market P’tit Dej, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel l’entreprise a adhéré.

Médiateur de la consommation :

  • Nom : [À compléter]

  • Adresse : [À compléter]

  • Site internet : [À compléter]

Les coordonnées du médiateur devront être renseignées avant la publication définitive des présentes CGV.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, le consommateur pourra saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 16 – ACCEPTATION DES CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

MARKET P’TIT DEJ

Le plaisir du petit-déjeuner livré chez vous !